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a. En général
CCS accorde de l’importance à la protection de vos données. Elle ne collecte que les données personnelles qui sont absolument nécessaires à l’accomplissement de ses tâches (économie des données). Les données enregistrées sont gérées avec diligence et protégées contre toute forme d’abus en conformité avec la législation en vigueur.
b. Sécurité des données
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c. Enregistrement des données de formulaires
Lorsque l’utilisateur complète un formulaire (par ex. formulaire de contact), seules sont traitées les données qui sont nécessaires pour remplir le but envisagé. En règle générale, un champ n’est obligatoire que s’il vise des données dont CCS a besoin pour répondre à votre demande. Les données sont effacées au plus tard à l’expiration du délai légal de conservation.
d. Droit des utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit de demander à tout moment, gratuitement, des informations sur le traitement de leurs données personnelles à CCS. La loi prévoit d’autres droits en matière de données, notamment en ce qui concerne l’effacement, la correction, la restriction du traitement et la transmission.
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Si certaines dispositions des CGU se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des CGU n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes.
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